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Choisir la profession libérale

Ces témoignages indiquent les bonnes questions à se poser avant de s’installer en libéral, en cabinet ou en entreprise

Les professions libérales attirent particulièrement les femmes qui sont même majoritaires dans certains métiers, comme celui d’avocat.
 

L’attrait est important pour les femmes qui veulent s’installer en libéral :

  • avoir une meilleure rémunération pour leur travail en s’installant en libéral qu’en restant salariée
  • connaître une grande diversité de travail
  • exercer leur passion du conseil et de l’accompagnement de leurs clients et celle d’entrepreneure


Les témoignages des Entrepreneures recueillis par Maïté Debeuret indiquent les bonnes questions à se poser avant de s’installer en libéral, en cabinet ou en entreprise. Les femmes présentes dans la vidéo se sont imposées par leur technicité, leur sens du management et du service client.


S'INSTALLER EN LIBERAL
Avec les témoignages de Agnès Bricard,
Christiane Feral-Schuhl, Florence Amphoux, Béatrice Deveaux

Pour compléter votre information, vous découvrirez ci-dessous, de manière succincte, quelques questions réponses pour s’installer en libéral et sur leur mode d’exercice en France.

1. Pour s’installer en libéral, je dois m’inscrire auprès d’un centre de formalités des entreprises
Le rôle de centre de formalités des entreprises pour les professions libérales est assuré par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). C’est donc auprès de celle-ci qu’une profession libérale doit accomplir la formalité unique de demande d’inscription et d’immatriculation. Contrairement aux professions commerciales et artisanales, ce n’est pas la première démarche à accomplir. Vous devez d’abord vous adresser à votre ordre professionnel.

2. Pour s’installer en libéral, je dois m’inscrire auprès d’un ordre professionnel
Les ordres professionnels édictent ou interviennent auprès du législateur pour définir les conditions pour s’installer en libéral et en assurent le contrôle et le respect. Ces ordres sont les mieux placés pour fournir tous les renseignements, à la fois sur les titres et diplômes, mais également sur les enseignements, les formations et les établissements qui les délivrent.
Les ordres professionnels assurent l’organisation des professions libérales, les conditions d’accès à la profession et d’inscription à un tableau. Adressez-vous à l’ordre et assurez-vous que vous remplissez l’ensemble des conditions d’accès à la profession libérale, avant d’accomplir toute autre démarche et de vous installer en libéral.

3. Je peux exercer ma profession libérale en entreprise individuelle ou sous forme de société.
Il est possible de s’installer en libéral sous forme de société. Il existe des formes de sociétés spécifiques aux professions libérales : les sociétés d’exercice libéral.
Elles peuvent prendre la forme de société à responsabilité limitée : les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée.
Il est également possible de s’installer en libéral sous forme de société civile professionnelle, de société civile de moyens, voire de société anonyme. Les formes de sociétés admises pour l’exercice d’une profession libérale sont définies par les ordres professionnels qui fournissent, en outre, un modèle de statuts types des sociétés qui sont autorisées.

4. En tant que profession libérale, je ne peux pas toujours accomplir des actes de commerce.
Seules certaines professions libérales peuvent accomplir des actes de commerce, les pharmaciens par exemple. Pour beaucoup d’entre elles, c’est rigoureusement interdit. Un avocat ou un médecin n’ont pas le droit d’accomplir d’actes de commerce. Cela constituerait une violation des règles déontologiques et pourrait être sanctionné par l’ordre.

5. En tant que professionnel libéral, je bénéficie d’avantages particuliers.
Il n’y a pas de définition légale de la profession libérale en général, chacune des professions réglementées ayant la sienne propre.
Les professions libérales bénéficient d’avantages particuliers, consistant dans la protection d’un titre et le monopole d’exercice d’une activité. Certaines professions libérales bénéficient d’autres avantages particuliers qui leur sont propres et qui dépendent des spécificités de leur domaine d’activité.
Nul n’a le droit d’utiliser le titre d’avocat, s’il n’est pas inscrit à l’ordre. Seules les personnes autorisées dans le cadre de la loi organisant la profession d’avocat, ont le droit de donner des consultations juridiques.
Nul n’a le droit de se dire médecin s’il n’est pas docteur en médecine, pharmacien s’il n’est pas docteur en pharmacie, ou expert-comptable s’il n’en a pas le diplôme.
Il est interdit de faire profession de soigner, si vous n’êtes pas médecin ou membre du corps médical, ou de tenir des comptabilités, si vous n’êtes pas expert-comptable.

6. Je dois payer des cotisations pour être inscrit à un ordre et m’installer en libéral.
Les frais de fonctionnement des ordres professionnels sont financés par leurs membres, au moyen de cotisations dont ils fixent les montants et modalités de paiement.
En contrepartie, les ordres fournissent à leurs membres, outre la défense des intérêts de la profession, un certain nombre de prestations d’assurance, de documentation, de formation, variables d’un ordre à l’autre. Ils assurent également la police de la profession, pouvant prononcer des sanctions disciplinaires.

7. En tant que profession libérale, je suis imposable aux bénéfices non commerciaux.
Le régime fiscal propre aux professions libérales pour l’imposition de leurs bénéfices est celui des bénéfices non commerciaux, dits BNC.
Lorsqu’ils exercent sous forme de sociétés commerciales, les professionnels libéraux sont soumis, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

8. En tant que profession libérale, je suis soumis à des obligations particulières.

Les professions libérales sont soumises, en général :

  • à un certain nombre d’obligations particulières, telles que l’interdiction de faire de la publicité,
  • à des conditions spécifiques à chaque profession libérale qui sont généralement contenues dans leur code de déontologie.
     

Il existe plusieurs grandes familles :

  • médicale : médecin, pharmacien, dentiste, vétérinaire,
  • juridique et judiciaire : avocat, notaire, huissier,
  • comptable : expert-comptable, commissaire aux comptes,
  • bâtiment : architecte, géomètre,
  • certaines professions artistiques…
     

L’inscription s’opère auprès de l’ordre qui tient un tableau. Vous devez remplir des conditions :

  • liées à la personne : de diplôme, de stage professionnel, de moralité,
  • d’assurance et de responsabilité professionnelles,
  • de locaux, de modalités d’exercice.

Toutes les professions libérales ne possèdent pas un ordre professionnel. Elles ont cependant toutes des instances professionnelles qui en remplissent, plus ou moins complètement, le rôle.
Lorsqu’elles font l’objet d’une reconnaissance légale ou sont reconnues par le ministère de tutelle, des dispositions réglementaires

Renseignez-vous utilement pour vous installer en libéral auprès de :

  • votre ordre professionnel
  • votre syndicat professionnel
  • l’URSSAF dont vous dépendez
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Commentaires

Bonjour, merci pour cette présentation très complète de la profession.
Je vais en profiter pour diriger mes internautes sur cette thématique.